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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​Version en vigueur au 19 août 2026

1. Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées par :

REGALION CAPITAL
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 euros
Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIREN : 101 238 939
SIRET : 101 238 939 00017
TVA intracommunautaire : FR32 101 238 939
E-mail : office@regalioncapital.com
Filiale de Ntoro Heritage

Ci-après dénommée « Regalion Capital » ou le « Prestataire ».

Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par Regalion Capital, ci-après dénommée le « Client ».

2. Objet

Regalion Capital est une société de conseil et d'accompagnement spécialisée notamment dans la création, l'ouverture, la structuration et le développement de commerces physiques et de projets entrepreneuriaux.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Regalion Capital et du Client dans le cadre des prestations proposées.

3. Prestations proposées

Selon l'offre souscrite et les besoins du Client, Regalion Capital peut notamment intervenir dans les domaines suivants :

  • étude et structuration du projet ;

  • définition et estimation du budget nécessaire ;

  • recherche et analyse de locaux commerciaux ;

  • accompagnement dans la structuration du financement ;

  • préparation et présentation de dossiers de financement ;

  • mise en relation avec des établissements financiers, courtiers ou autres partenaires ;

  • recherche et mise en relation avec des fournisseurs ;

  • mise en relation avec des architectes, artisans et entreprises de travaux ;

  • accompagnement dans les démarches liées à la création de l'entreprise ;

  • accompagnement administratif ;

  • stratégie commerciale ;

  • stratégie marketing et communication ;

  • préparation de l'ouverture du commerce ;

  • coordination des différents intervenants du projet ;

  • accompagnement général jusqu'à l'ouverture du commerce.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le contenu exact, les limites et la durée de chaque mission sont déterminés par le devis, la proposition commerciale, le contrat ou tout autre document accepté par le Client.

Une prestation non expressément incluse dans l'offre souscrite ne peut être considérée comme faisant partie de la mission de Regalion Capital.

4. Acceptation des CGV

Toute commande ou souscription à une prestation de Regalion Capital implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de s'engager.

L'acceptation d'un devis, la signature d'un contrat, le paiement total ou partiel d'une prestation ou toute validation électronique matérialisant l'accord du Client emporte acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

5. Formation du contrat

La relation contractuelle entre Regalion Capital et le Client prend effet à compter de l'acceptation du devis, de la proposition commerciale ou du contrat et, lorsque cela est prévu, du règlement de l'acompte ou de la première échéance.

Regalion Capital se réserve la possibilité de refuser une mission lorsqu'elle considère notamment ne pas disposer des compétences ou ressources nécessaires, lorsque le projet présente un risque juridique ou financier particulier ou lorsque les informations fournies par le Client apparaissent manifestement insuffisantes, incohérentes ou inexactes.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou le contrat accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros et précisent, selon le cas, leur montant hors taxes et toutes taxes comprises.

La TVA est appliquée au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Toute prestation supplémentaire non comprise dans la mission initialement convenue pourra faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire soumis à l'accord du Client.

Les frais engagés spécifiquement pour le compte du Client et préalablement acceptés par celui-ci pourront également lui être refacturés.

7. Modalités de paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou la facture correspondante.

Selon l'offre souscrite, le règlement peut être effectué :

  • en une seule fois ;

  • par acompte puis solde ;

  • ou selon un échéancier convenu entre Regalion Capital et le Client.

Lorsqu'un paiement échelonné est accordé, celui-ci constitue une facilité de paiement accordée au Client et ne correspond pas à la division de la mission en prestations indépendantes.

Le Client s'engage à respecter l'intégralité de l'échéancier convenu.

8. Retard de paiement

Toute somme non réglée à sa date d'échéance par un Client professionnel entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture.

Sauf stipulation particulière, le taux des pénalités correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, conformément aux dispositions légales applicables.

Le taux appliqué ne pourra en tout état de cause être inférieur au minimum prévu par la législation en vigueur.

En outre, tout Client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la possibilité pour Regalion Capital de réclamer une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs, sur justificatifs.

Regalion Capital pourra également suspendre l'exécution des prestations jusqu'au paiement complet des sommes exigibles.

9. Obligations de Regalion Capital

Regalion Capital s'engage à exécuter ses prestations avec diligence, professionnalisme et conformément au périmètre de la mission convenue avec le Client.

Sauf engagement écrit expressément contraire, Regalion Capital est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Regalion Capital mobilise ses compétences, son réseau et les moyens qu'elle estime appropriés afin d'accompagner le Client dans la réalisation de son projet.

Toutefois, la réussite entrepreneuriale du projet dépend de nombreux facteurs indépendants de Regalion Capital.

10. Absence de garantie de résultat

Regalion Capital ne garantit notamment pas :

  • l'obtention d'un financement ;

  • le montant d'un financement ;

  • les conditions ou le taux d'un financement ;

  • l'acceptation d'un dossier par une banque ou un organisme financier ;

  • l'obtention d'un local commercial ;

  • l'acceptation d'une candidature par un bailleur ;

  • la conclusion d'un bail commercial ;

  • l'obtention d'une autorisation administrative ;

  • l'obtention d'une licence ;

  • l'achèvement de travaux à une date déterminée ;

  • l'ouverture du commerce à une date déterminée ;

  • un niveau de chiffre d'affaires ;

  • un niveau de rentabilité ;

  • la fréquentation du commerce ;

  • ni, plus généralement, le succès économique ou commercial du projet.

Les prévisions, simulations, budgets et estimations éventuellement communiqués par Regalion Capital sont établis à partir des informations disponibles au moment de leur réalisation et présentent un caractère indicatif.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec Regalion Capital.

Il s'engage notamment à :

  • transmettre des informations exactes, sincères et complètes ;

  • fournir les documents nécessaires à l'exécution de la mission ;

  • informer Regalion Capital de toute évolution significative de son projet ;

  • répondre dans des délais raisonnables aux demandes de Regalion Capital ;

  • effectuer les validations nécessaires à l'avancement du projet ;

  • respecter les rendez-vous et échéances convenus ;

  • respecter ses obligations de paiement ;

  • vérifier les documents engageant juridiquement ou financièrement son entreprise avant leur signature.

Le Client demeure seul décisionnaire de son projet et responsable des décisions entrepreneuriales, commerciales, juridiques et financières qu'il prend.

Tout retard résultant d'un défaut de transmission de documents, d'informations ou de validation par le Client ne pourra être imputé à Regalion Capital.

12. Accompagnement au financement

Lorsque la mission comprend un accompagnement relatif au financement du projet, Regalion Capital peut notamment contribuer à structurer le besoin de financement, préparer les informations nécessaires, accompagner le Client dans la constitution de son dossier et faciliter sa mise en relation avec des partenaires compétents, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

La décision d'accorder un financement appartient exclusivement à l'établissement bancaire, au financeur, à l'investisseur ou au partenaire concerné.

Regalion Capital ne peut donc garantir l'obtention d'un financement.

Les conditions définitives proposées par le financeur doivent être étudiées et acceptées directement par le Client.

13. Recherche de locaux commerciaux

Lorsque la mission comprend un accompagnement dans la recherche d'un local commercial, Regalion Capital effectue ses recherches en fonction des critères communiqués par le Client et des opportunités disponibles.

La disponibilité d'un local, le montant du loyer, les conditions de location, l'acceptation d'une candidature ou les décisions du propriétaire sont indépendants de Regalion Capital.

Le Client demeure seul responsable de la décision de louer ou d'acquérir un local ou un fonds de commerce.

Il lui appartient notamment de faire procéder, lorsque cela est nécessaire, aux vérifications juridiques, techniques, réglementaires, administratives et financières appropriées avant de s'engager.

14. Prestataires, partenaires et mises en relation

Regalion Capital peut, dans le cadre de ses missions, présenter ou recommander au Client des professionnels ou entreprises susceptibles d'intervenir sur son projet.

Il peut notamment s'agir d'architectes, artisans, entreprises de travaux, fournisseurs, experts-comptables, avocats, courtiers, établissements financiers, agences, consultants ou autres prestataires spécialisés.

Sauf disposition contraire expressément prévue au contrat, ces professionnels demeurent juridiquement et économiquement indépendants de Regalion Capital.

Lorsqu'un contrat est conclu directement entre le Client et un prestataire tiers, Regalion Capital n'est pas partie à ce contrat.

Regalion Capital ne saurait donc être tenue responsable des fautes, retards, malfaçons, inexécutions, augmentations tarifaires ou dommages imputables à un prestataire tiers indépendant.

15. Travaux et aménagement

Lorsque Regalion Capital accompagne le Client dans l'identification, la sélection ou la coordination de prestataires chargés des travaux, elle intervient dans les limites prévues par la mission souscrite.

Sauf stipulation contractuelle contraire, Regalion Capital n'agit pas en qualité de maître d'œuvre, d'architecte ou d'entreprise générale de travaux.

Les professionnels réalisant les travaux restent responsables de leurs propres prestations, obligations, assurances et garanties légales.

16. Prestations juridiques, comptables et réglementées

Regalion Capital intervient en qualité de société de conseil.

Elle ne se substitue pas aux professionnels exerçant une activité réglementée.

Lorsqu'une question nécessite l'intervention d'un avocat, expert-comptable, notaire, architecte, intermédiaire réglementé ou de tout autre professionnel habilité, Regalion Capital pourra orienter ou mettre le Client en relation avec un professionnel compétent.

Les avis et actes relevant légalement de ces professions sont réalisés sous la responsabilité exclusive des professionnels concernés.

17. Délais d'exécution

Les délais communiqués par Regalion Capital sont, sauf engagement contractuel exprès contraire, donnés à titre indicatif.

La réalisation d'un projet d'ouverture de commerce dépend de nombreux intervenants extérieurs : propriétaires, banques, administrations, architectes, entreprises de travaux, fournisseurs ou autres prestataires.

Regalion Capital ne peut être tenue responsable d'un retard directement imputable à l'un de ces intervenants ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

18. Modification du projet

Toute modification substantielle du projet initial demandée par le Client peut entraîner une modification du périmètre, du calendrier ou du prix de la mission.

Lorsque les demandes nouvelles excèdent le périmètre initialement convenu, Regalion Capital pourra proposer une prestation complémentaire.

Aucune prestation supplémentaire payante ne sera engagée sans accord préalable du Client.

19. Annulation et résiliation

Les conditions particulières d'annulation ou de résiliation peuvent être précisées dans le devis ou le contrat correspondant à la prestation.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation, les prestations déjà exécutées ainsi que les sommes devenues exigibles restent dues.

Lorsque le Client bénéficie légalement d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation applicables à sa situation.

20. Responsabilité

Regalion Capital est responsable des dommages directs dont le Client démontre qu'ils résultent d'une faute commise par Regalion Capital dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Regalion Capital ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;

  • d'une décision prise par le Client ;

  • du non-respect par le Client des recommandations formulées ;

  • d'une décision d'une banque, d'une administration, d'un propriétaire ou d'un autre tiers ;

  • d'une défaillance d'un prestataire indépendant ;

  • d'une modification législative ou réglementaire ;

  • d'un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

21. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les obligations affectées par l'événement seront suspendues pendant la durée de celui-ci.

Les parties s'informeront dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d'affecter significativement l'exécution du contrat.

22. Confidentialité

Regalion Capital et le Client s'engagent à conserver confidentielles les informations de nature commerciale, financière, stratégique ou technique auxquelles ils auraient accès dans le cadre de leur relation.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

  • déjà accessibles au public ;

  • obtenues légitimement auprès d'un tiers ;

  • dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente ;

  • dont la communication a été expressément autorisée par l'autre partie.

Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.

23. Propriété intellectuelle

Les méthodes, modèles, outils, présentations, documents, concepts, études, analyses, contenus et supports préexistants développés par Regalion Capital restent sa propriété exclusive.

Sauf cession expresse de droits prévue par écrit, le paiement d'une prestation n'entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux méthodes et outils de Regalion Capital.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables qui lui sont spécifiquement remis pour les besoins de son propre projet.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale des outils et méthodes de Regalion Capital sans autorisation préalable est interdite.

24. Données personnelles

Regalion Capital peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • à la gestion des demandes de contact ;

  • à l'étude des projets ;

  • à l'établissement des devis ;

  • à l'exécution des prestations ;

  • à la facturation ;

  • au suivi de la relation client ;

  • et, lorsque cela est légalement autorisé, aux communications commerciales.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données.

Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité de Regalion Capital.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

office@regalioncapital.com

25. Références commerciales

Sous réserve de l'accord du Client lorsque celui-ci est requis et du respect des obligations de confidentialité, Regalion Capital pourra faire état de la collaboration avec le Client à titre de référence commerciale.

Aucune information confidentielle, donnée financière non publique ou information stratégique concernant le Client ne sera divulguée sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

26. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée par écrit à :

Regalion Capital
10 rue de la Paix
75002 Paris
France

E-mail : office@regalioncapital.com

Le Client est invité à fournir les éléments nécessaires à la compréhension et au traitement de sa réclamation.

Regalion Capital et le Client s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

27. Médiation de la consommation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation sont applicables, il dispose, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Regalion Capital et en cas d'échec de cette démarche, de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Regalion Capital seront communiquées sur les supports prévus par la réglementation applicable dès la désignation effective de celui-ci.

28. Droit applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Regalion Capital et le Client sont régies par le droit français.

29. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat, les parties s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

30. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cette circonstance n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Les parties s'efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

31. Non-renonciation

Le fait pour Regalion Capital de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à exercer ce droit ultérieurement.

32. Modification des CGV

Regalion Capital se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses prestations ou de la réglementation.

La version applicable à une prestation est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

33. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les prestations proposées :

REGALION CAPITAL
SAS au capital de 500 €
10 rue de la Paix
75002 Paris – France

SIREN : 101 238 939
SIRET : 101 238 939 00017
TVA intracommunautaire : FR32 101 238 939
E-mail : office@regalioncapital.com

Filiale de Ntoro Heritage

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