MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 19 août 2026
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
REGALION CAPITAL
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 euros
Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIREN : 101 238 939
SIRET : 101 238 939 00017
TVA intracommunautaire : FR32 101 238 939
E-mail : office@regalioncapital.com
Regalion Capital est une filiale de Ntoro Heritage.
Directeur de la publication : [Nom et prénom à compléter]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Les informations actualisées concernant Wix et ses services sont disponibles directement auprès de Wix.
3. Activité
Regalion Capital est une société de conseil et d’accompagnement spécialisée notamment dans la création, la structuration et l’ouverture de commerces physiques.
Dans le cadre de ses prestations, Regalion Capital peut notamment accompagner ses clients dans la structuration de leur projet, l’estimation de leur budget, la recherche de locaux commerciaux, la préparation de leur financement, la recherche de fournisseurs et prestataires ainsi que la préparation de l’ouverture de leur commerce.
Certaines prestations peuvent nécessiter l’intervention de professionnels exerçant une activité réglementée. Dans ce cas, Regalion Capital peut orienter ou mettre le client en relation avec des professionnels habilités.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, documents, présentations, structures, interfaces et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Regalion Capital ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La marque, le nom commercial et les éléments d’identité visuelle Regalion Capital ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
Regalion Capital s’efforce de fournir sur son site des informations fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne sauraient constituer, à elles seules, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou un engagement contractuel de Regalion Capital.
Regalion Capital ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
Les estimations, simulateurs, formulaires, guides, articles et autres contenus disponibles sur le site sont notamment fournis à titre indicatif.
Chaque projet d’ouverture de commerce présentant des caractéristiques particulières, une analyse individualisée peut être nécessaire avant toute décision.
6. Disponibilité du site
Regalion Capital met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer l’accès au site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de Regalion Capital.
Regalion Capital ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
Regalion Capital n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Regalion Capital peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors :
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d’une demande de contact ;
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de l’utilisation d’un formulaire ;
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d’une demande d’estimation ;
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d’une prise de rendez-vous ;
-
d’une demande d’accompagnement ;
-
ou de l’inscription à une communication de Regalion Capital.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Regalion Capital à l’adresse suivante :
Les modalités détaillées relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
9. Cookies
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10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout différend relatif à l’utilisation du site fera prioritairement l’objet d’une tentative de résolution amiable.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
REGALION CAPITAL
SAS au capital social de 500 €
10 rue de la Paix
75002 Paris – France
SIREN : 101 238 939
SIRET : 101 238 939 00017
TVA intracommunautaire : FR32 101 238 939
E-mail : office@regalioncapital.com
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